Enquête SLS 2023
Courant octobre, les locataires doivent répondre aux enquêtes Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ou Occupation du Parc Social (OPS).
Ne tardez pas !
En 2023, les locataires concernés recevront un courrier pour répondre à l’enquête SLS uniquement.
enquête
SLS
2023
Date de début : 24 Octobre 2022
Date limite pour transférer vos documents : 24 Novembre 2022
Si nous n’avons pas reçu vos documents avant la date ci-dessus, des pénalités s’appliqueront sur votre loyer dès Janvier 2023.
Date de cloture définitive : 31 Décembre 2023
Que sont les enquêtes SLS et OPS ?
La loi oblige les bailleurs sociaux à réaliser auprès de leurs locataires une enquête sur leurs ressources et leur situation familiale :
L’enquête « Supplément de loyer de solidarité » (SLS)
L’enquête Supplément de loyer de solidarité (SLS) : lorsque les revenus des ménages dépassent d’au moins 20% les plafonds de ressources HLM, les ménages doivent s’acquitter d’un supplément de loyer de solidarité (SLS). Les locataires concernés sont interrogés tous les ans, courant octobre.
L’enquête « d’occupation du parc social » (OPS)
Cette enquête est réalisée tous les deux ans, pour transmettre à l’Etat des renseignements statistiques (composition, ressources, âge des ménages…) afin d’alimenter un rapport national sur l’occupation du parc social et son évolution.
Ne tardez pas à répondre
Répondre aux enquêtes SLS et OPS est obligatoire. Vous avez jusqu’à la date limite pour transférer vos documents, sous peine de pénalités financières :
- pour l’enquête SLS, un supplément de loyer de solidarité forfaitaire et une pénalité de 25 € pour les frais de dossier.
- pour l’enquête OPS, une pénalité de 7,62 € non remboursable par mois entier de retard jusqu’à transmission des documents.
