Enquête SLS 2025
En tant que locataire, vous recevrez en Octobre 2023 un courrier pour répondre à l’enquête SLS & OPS 2024. Ne tardez pas à repondre, des pénalités pourraient être appliquées !
Chaque année courant octobre, tous les locataires d’un bailleur social doivent répondre aux enquêtes Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et/ou Occupation du Parc Social (OPS).
Répondre à l'enquête 2025 (SLS)
Qu'est-ce que l'enquête SLS/OPS ?
Nouvelle enquête : SLS 2025
Vous allez recevoir courant Octobre 2024 un courrier postal pour répondre à cette enquête.
Cette enquête concerne vos revenus 2023 (Avis d’imposition établi en 2024) et l’occupation de notre parc immobilier en 2024
Date de début
18 Octobre 2024
Date limite d'envoi
18 Novembre 2024
Si nous n’avons pas reçu vos documents avant la date limite d’envoi, des pénalités s’appliqueront sur votre loyer dès Janvier 2025.
Vous avez dépassé la date limite d’envoi de vos documents ?
Envoyez tout de même vos documents avant la fin de l’année 2025 pour limiter vos pénalités.
Précédente enquête : SLS-OPS 2024
Ancienne enquête: ne répondre que si vous n’avez pas envoyé vos documents en Novembre 2023.
Cette enquête concerne uniquement vos revenus 2022 (Avis d’imposition établi en 2023)
Date de début
24 Octobre 2023
Date limite d'envoi
24 Novembre 2023
La date limite d’envoi étant dépassée, si vous n’avez pas transmis vos documents SLS OPS 2024 avant le 24 Novembre 2023, des pénalités ont été appliquées.
Vous pouvez toujours envoyer vos documents jusqu’au 31 Décembre 2024 pour régulariser votre situation.
Attention : vous devez tout de même répondre à l’enquête SLS 2025 !
Que sont les enquêtes SLS et OPS ?
La loi oblige les bailleurs sociaux à réaliser auprès de leurs locataires une enquête sur leurs ressources et leur situation familiale :
L’enquête « Supplément de loyer de solidarité » (SLS)
L’enquête Supplément de loyer de solidarité (SLS) : lorsque les revenus des ménages dépassent d’au moins 20% les plafonds de ressources HLM, les ménages doivent s’acquitter d’un supplément de loyer de solidarité (SLS). Les locataires concernés sont interrogés tous les ans, courant octobre.
L’enquête « d’occupation du parc social » (OPS)
Cette enquête est réalisée tous les deux ans, pour transmettre à l’Etat des renseignements statistiques (composition, ressources, âge des ménages…) afin d’alimenter un rapport national sur l’occupation du parc social et son évolution.
Ne tardez pas à répondre
Répondre aux enquêtes SLS et OPS est obligatoire. Vous avez jusqu’à la date limite pour transférer vos documents, sous peine de pénalités financières :
- pour l’enquête SLS, un supplément de loyer de solidarité forfaitaire et une pénalité de 25 € pour les frais de dossier.
- pour l’enquête OPS, une pénalité de 7,62 € non remboursable par mois entier de retard jusqu’à transmission des documents.