Enquête SLS OPS 2024
En tant que locataire, vous recevrez en Octobre 2023 un courrier pour répondre à l’enquête SLS & OPS 2024. Ne tardez pas à repondre, des pénalités pourraient être appliquées !
Chaque année courant octobre, tous les locataires d’un bailleur social doivent répondre aux enquêtes Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et/ou Occupation du Parc Social (OPS).
Nouvelle enquête : SLS-OPS 2024
Vous allez recevoir courant Octobre 2023 un courrier postal pour répondre à cette enquête.
Cette enquête concerne vos revenus 2022 (Avis d’imposition établi en 2023) et l’occupation de notre parc immobilier en 2023
Date de début
25 Octobre 2023
Date limite d'envoi
24 Novembre 2023
Si nous n’avons pas reçu vos documents avant la date limite d’envoi, des pénalités s’appliqueront sur votre loyer dès Janvier 2024.
Vous avez dépassé la date limite d’envoi de vos documents ?
Envoyez tout de même vos documents avant la fin de l’année 2024 pour limiter vos pénalités.
Précédente enquête : SLS 2023
Ancienne enquête: ne répondre que si vous n’avez pas envoyé vos documents en Novembre 2022.
Cette enquête concerne uniquement vos revenus 2021 (Avis d’imposition établi en 2022)
Date de début
24 Octobre 2022
Date limite d'envoi
24 Novembre 2022
La date limite d’envoi étant dépassée, si vous n’avez pas transmis vos documents SLS23 avant le 24 Novembre 2022, des pénalités ont été appliquées.
Vous pouvez toujours envoyer vos documents jusqu’au 31 Décembre 2023 pour régulariser votre situation.
Attention : vous devez tout de même répondre à l’enquête SLS-OPS 2024 !
Que sont les enquêtes SLS et OPS ?
La loi oblige les bailleurs sociaux à réaliser auprès de leurs locataires une enquête sur leurs ressources et leur situation familiale :
L’enquête « Supplément de loyer de solidarité » (SLS)
L’enquête Supplément de loyer de solidarité (SLS) : lorsque les revenus des ménages dépassent d’au moins 20% les plafonds de ressources HLM, les ménages doivent s’acquitter d’un supplément de loyer de solidarité (SLS). Les locataires concernés sont interrogés tous les ans, courant octobre.
L’enquête « d’occupation du parc social » (OPS)
Cette enquête est réalisée tous les deux ans, pour transmettre à l’Etat des renseignements statistiques (composition, ressources, âge des ménages…) afin d’alimenter un rapport national sur l’occupation du parc social et son évolution.
Ne tardez pas à répondre
Répondre aux enquêtes SLS et OPS est obligatoire. Vous avez jusqu’à la date limite pour transférer vos documents, sous peine de pénalités financières :
- pour l’enquête SLS, un supplément de loyer de solidarité forfaitaire et une pénalité de 25 € pour les frais de dossier.
- pour l’enquête OPS, une pénalité de 7,62 € non remboursable par mois entier de retard jusqu’à transmission des documents.