1. Déclaration générale
Nous prenons votre vie privée très au sérieux et nous nous engageons à la protéger. Nous considérons que vous devez pouvoir facilement savoir quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et utilisons, et comprendre vos droits en lien avec celles-ci.
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique nos politiques et pratiques quant à la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les données à caractère personnel que nous recueillons sur notre site web.
Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques sur la présente Politique de confidentialité (dans la rubrique « Contact »).
2. Qui sommes-nous ?
Les termes « SEM EMH», « Eurométropole de Metz Habitat », « nous », « notre » et « nos » désignent Eurométropole de Metz Habitat en tant que responsables du traitement de vos données à caractère personnel, sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité.
3. Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et comment sont-elles recueillies ?
Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles incluent par exemple le nom, l’adresse et le genre d’une personne.
Sur notre site web, nous pouvons recueillir des informations à caractère personnel uniquement au moment ou vous soumettez une demande avec le formulaire de contact.
3.1. Données que vous nous fournissez directement
Sur notre site internet, les seules données à caractère personnel que nous pouvons recueillir sont celles fournies lorsque vous soumettez une demande au travers de notre formulaire de contact. Ces données ne sont utilisées que dans le but de répondre à votre demande générée avec le formulaire de contact et ne sont pas enregitrées en base de données. Cela signifie donc qu’en utilisant notre formulaire de contact, votre demande sera traitée de la même manière qu’un échange de mail et que vos données ne seront pas enregistrées : elles seront uniquement transmises aux services compétents de la SEM Eurométropole de Metz Habitat.
Lesdites informations peuvent inclure :
- Votre identité (y compris votre prénom, nom de famille);
- Vos coordonnées (y compris votre e-mail ou numéros de téléphone);
- D’autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant (y compris vos commentaires).
Nous vous recommandons de ne fournir que les données demandées ou nécessaires à votre requête, à l’exception des données sensibles relatives à l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, et des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.
Si vous nous fournissez des données à caractère personnel concernant quelqu’un d’autre, vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous divulguer ces données et que, sans que nous prenions d’autres mesures imposées par la législation en matière de protection des données, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer lesdites données pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Vous devez par exemple vous assurer que la personne concernée a connaissance des divers sujets exposés dans la présente Politique de confidentialité. La personne doit également donner les consentements énoncés dans la présente Politique de confidentialité en ce qui concerne la manière dont nous traitons ses données à caractère personnel.
3.2. Données recueillies indirectement
Nous pouvons recueillir des données lorsque vous utilisez notre site web, notamment des données de navigation (y compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil), par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur votre appareil. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site web et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à vous fournir des services plus personnalisés et une meilleure expérience numérique. Pour plus d’informations sur les cookies et pour savoir comment modifier vos préférences, veuillez lire notre politique de cookies.
Comme indiqué dans notre politique de cookies, les cookies d’analyse du trafic sont anonymes et ne récoltent aucune donnée personnelle vous concernant.
4. Pourquoi recueillons-nous vos données à caractère personnel et comment les utilisons-nous ?
5. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.
Comme ces données sont uniquement transmises par email auprès du service compétent, la seule trace de vos données personnelles se trouve dans les échanges de mail que vous pourriez ensuite avoir avec le dit service.
6. Comment divulguons-nous et transférons-nous vos données à caractère personnel ?
Les données ne sont pas enregistrées en base de données mais uniquement transmises par mail au service concerné afin qu’il puisse vous recontacter rapidement et répondre de la meilleure des manières à votre demande. Une fois votre demande traitée et que nous vous avons recontacté, ces données ne sont plus utilisées.
En aucun cas ces données ne sont diffusées ou divulguées à des tiers. Le seul transfert réalisé concernant votre demande de contact est un transfert par mail afin que nos équipes puissent vous recontacter dans le cadre de votre demande.
7. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Pour protéger vos données, elles ne sont pas enregistrées. Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront transmises qu’aux collaborateurs d’Eurométropole de Metz Habitat étant en capacité de répondre à votre demande. Par exemple, en tant que locataire dans un logement géré par l’agence de Montigny-lès-Metz, votre demande sera transmise par mail à cette agence qui vous recontactera pour répondre à votre demande.
Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Les personnes qui accèdent à vos données seront soumises à un devoir de confidentialité.
Nous exigeons également des personnes à qui nous transmettons vos données à caractère personnel qu’elles respectent ce qui précède. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos données à caractère personnel que vous nous avez transmises via Internet. Une telle transmission se fait à vos propres risques et vous reconnaissez et acceptez que nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation, de distribution, de dommage ou de destruction non autorisés de vos données, sauf dans la mesure où la loi nous oblige à endosser une telle responsabilité.
