NOUVEAU
Enquête SLS 2027 :
répondez sur le site web de
votre Agence Virtuelle.
Chaque année, nous vous sollicitons pour l'enquête SLS/OPS (Supplément de Loyer de Solidarité / Occupation du Parc Social), une démarche réglementaire obligatoire.
Bonne nouvelle : à partir de cette année, vous pourrez y répondre en ligne depuis le site web de votre Agence Virtuelle (fonctionnalité indisponible sur l'application mobile EMH & Moi).
Comment répondre à l'enquête SLS 2027 ?
A partir de cette nouvelle enquête qui débute en octobre 2026, vous pourrez répondre uniquement de deux manières.
De manière informatisée avec le site web de l'Agence Virtuelle
- Connectez-vous au site web de l'Agence Virtuelle ou créez un compte si vous n'en avez pas un.
- Rendez-vous dans le menu "Mes démarches" à partir du 06/10/2026 et ainsi accéder au formulaire pour répondre à votre enquête par anticipation !
Attention : l'enquête SLS est disponible uniquement sur le site web de l'Agence Virtuelle (fonctionnalité indisponible sur l'application mobile EMH & Moi).
De manière traditionnelle au format papier
- Suivez les indications sur le formulaire papier reçu par courrier.
Attention, aucun formulaire reçu par mail ne sera accepté.
Date de début :
13 Octobre 2026
Dès le 06 Octobre 2026 sur votre Agence Virtuelle !
Date limite pour votre réponse :
15 Novembre 2026
Si nous n'avons pas reçu vos documents avant la date limite d'envoi, des pénalités s'appliqueront sur votre loyer dès Janvier 2027.
Vous avez dépassé la date limite d'envoi de vos documents ? Envoyez tout de même vos documents avant la fin de l'année 2026 pour limiter vos pénalités.
Que sont les enquêtes SLS et OPS ?
La loi oblige les bailleurs sociaux à réaliser auprès de leurs locataires une enquête sur leurs ressources et leur situation familiale :
L’enquête "Supplément de loyer de solidarité" (SLS)
L’enquête Supplément de loyer de solidarité (SLS) : lorsque les revenus des ménages dépassent d'au moins 20% les plafonds de ressources HLM, les ménages doivent s'acquitter d'un supplément de loyer de solidarité (SLS). Les locataires concernés sont interrogés tous les ans, courant octobre.
L’enquête "d’occupation du parc social" (OPS)
Cette enquête est réalisée tous les deux ans, pour transmettre à l’Etat des renseignements statistiques (composition, ressources, âge des ménages…) afin d’alimenter un rapport national sur l’occupation du parc social et son évolution.
Ne tardez pas à répondre
Répondre aux enquêtes SLS et OPS est obligatoire. Vous avez jusqu’à la date limite pour transférer vos documents, sous peine de pénalités financières :
- pour l’enquête SLS, un supplément de loyer de solidarité forfaitaire et une pénalité de 25 € pour les frais de dossier.
- pour l’enquête OPS, une pénalité de 7,62 € non remboursable par mois entier de retard jusqu’à transmission des documents.